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samedi, 01 août 2009

Les SMS comme preuve de divorce?

Les SMS reconnus comme preuve dans les affaires de divorce

Jusqu'alors, ces mini-messages relevaient de la «confidentialité et du secret des correspondances» et leur lecture «à l'insu de leur destinataire» constituait «une atteinte grave à l'intimité de la personne». Plus maintenant.


Avec un peu d'imagination, la scène est facilement concevable. L'époux ou l'épouse est sous la douche. Son téléphone portable vibre. La moitié(e) s'en empare, sans arrière-pensée. Un SMS s'affiche: «G te rejoins kan tu es seul(e). Jt'm». Un amant, une maîtresse ? Qui que ce soit, le résultat est le même. Game over: l'adultère est étalé au grand jour.

Voilà en tout cas le genre de message passionné que les personnes infidèles devront se hâter de mettre à la corbeille de leur téléphone portable. Car selon Le Monde, daté de vendredi, les SMS (Short message service) peuvent désormais être reconnus comme une «preuve» recevable dans les affaires de divorce.

Le Monde s'appuie sur l'exemple d'une femme qui, pour établir l'adultère devant les juges, «avait produit des SMS reçus sur le portable professionnel de son mari». Se référant à l'ancienne interprétation de la loi, le tribunal l'avait déboutée. Le divorce avait alors été prononcé aux torts exclusifs de l'épouse.

Les SMS rejoignent les mails
et les journaux intimes

Car jusqu'alors, ces mini-messages relevaient de la «confidentialité et du secret des correspondances» et leur lecture «à l'insu de leur destinataire» constituait «une atteinte grave à l'intimité de la personne». Mais depuis un arrêt rendu le 19 juin dernier, explique l'article, la Cour de cassation a cassé cette décision appliquant aux SMS le statut prévu pour les lettres.

«En matière de divorce, et par dérogation au droit commun de l'inviolabilité des correspondances, il est en effet admis que les lettres échangées entre époux ou entre un époux et un tiers puisent être produites sans le consentement des intéressés, à la condition expresse qu'elles aient obtenues "sans violence ni fraude"», explique l'article.

La Cour de cassation a donc constaté que le jugement a été prononcé «à tort», puisque les «juges d'appel (...) n'avaient pas pu constater que ceux-ci (les SMS) avaient été obtenus par violence ou par fraude».

Voilà donc les SMS mis au même rang que la production du journal intime, considérée comme preuve depuis mai 1999, ou les courriers électroniques, depuis mars 2000. Moralité: pour être infidèle, mieux vaut ne pas avoir de réseau.

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