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lundi, 09 mars 2009

La limitation des mandats présidentiels est-elle une règle anti-démocratique ?

Ami blogleurs,pourquoi ne pas entre deux joutes electo-politiques porter un regard critique sur cette pratique politique qu'est la limitation ou le prolongement des mandats présidentiels? En tant que jeunes Africains nous sommes concernés par cette pratique courantes sous nos chauds cieux tropicaux.
Comme un devoir scolaire, les pros and les cons vont s"exprimer sans oublier les mais......

De grâce, n"insultons pas argumentons simplement
.

La limitation des mandats présidentiels est-elle une règle anti-démocratique ?



Errachid El Majidi
chercheur au Centre d’analyse économique à l’Université Paul Cézanne.

Décidément l’obstination du président du Venezuela Hugo Chavez à lever la limitation du nombre de mandats présidentiels a fini par payer. Ainsi, après l’échec de sa première tentative en 2007, le 15 février 2009, les vénézuéliens ont voté à 54% en faveur de la levée de la limitation. Peut-t-on voir là les signes d’une dérive despotique comme le laissent entendre les opposants de M. Chavez ? Ou est-ce plutôt la volonté de laisser au peuple le libre choix de garder au pouvoir un président populaire comme le clament ses partisans ? Au-delà du cas vénézuélien, c’est donc le caractère démocratique ou non de cette règle constitutionnelle qui est en jeu.



Les partisans de la levée de la limitation opposent deux arguments : l’atteinte au libre choix démocratique et l’incapacité d’un président d’accomplir l’ensemble de son programme en deux mandats. L’analyse de la situation politique à la fois dans les pays démocratiques et dans d’autres où la démocratie n’a pas atteint une maturité suffisante permet de montrer les limites de ces deux arguments.

La limitation des mandats sauvegarde la liberté du choix démocratique


En Afrique, des chefs d’Etats peu respectueux de la démocratie ont toujours vu dans cette règle une entrave à leur ambition d’exercer le pouvoir à vie. Ainsi, Paul Biya au Cameroun, Omar Bongo au Gabon et plus récemment Abdelaziz Bouteflika en Algérie ont tous procédé à des révisions constitutionnelles pour avoir la possibilité de briguer autant de mandats qu’ils le souhaitent. Seuls quelques rares présidents africains à l’instar de Mandela (Afrique du Sud), Konaré (Mali) et Kufuor (Gana) ont choisi de céder leurs postes à l’issue de leurs mandats.

Toutefois l’hostilité à cette règle constitutionnelle est loin d’être l’apanage des dictateurs africains. Aux Etats-Unis le chef de la majorité à la chambre des représentants, Steny Hoyer, tente sans relâche de faire annuler le XXIIème amendement de la constitution qui limite les mandats d’un président à deux. Son argument est simple : dans une démocratie le peuple devrait avoir le droit de garder ou de renvoyer les hommes politiques.

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En réalité, bien qu’on puisse comprendre l’argument d’atteinte au libre choix démocratique opposé par les adversaires de la limitation des mandats, il faut dire que cette règle tient son essence d’un principe fondamental de la démocratie, celui de l’alternance au pouvoir. Il constitue l’un des garde-fous de la démocratie contre le pouvoir arbitraire d’un seul individu. Il est un principe qui garantit le changement des hommes politiques à la tête des Etats et il permet surtout de prévenir contre les dérives tyranniques auxquelles ils peuvent aspirer.

En effet, un président élu démocratiquement pourrait se servir de cette élection pour changer les règles du jeu démocratique en affaiblissant les contre-pouvoirs qui ont assuré jusqu’à présent la pérennité de cette institution. Et le prolongement de son pouvoir dans le temps augmenterait certainement ses chances de réaliser cet objectif. Car comme cela s’est produit en Allemagne avec Adolph Hitler, des démagogues populistes avec des visées dictatoriales arrivent à se servir des institutions démocratiques pour accéder au pouvoir, ils peuvent aussi se faire réélire par le biais du contrôle des médias ou par la distribution de rentes au profit de certaines franges de l’électorat. Par conséquent, la règle de la limitation des mandats présidentiels permet de préserver la liberté de choix des individus en leur permettant de corriger leurs choix et de ne pas être piégé pour longtemps dans le cas où ils auraient élu la mauvaise personne.

La limitation des mandats n’est pas un obstacle à la continuité des réformes

Concernant l’argument présenté par les adversaires de la limitation qui consiste à dire que cette règle pourrait empêcher des hommes politiques bien-intentionnés de mener à bien leurs réformes, il est parfaitement réfutable. Car, dans l’hypothèse où un président lance un programme de reformes, il y aura sûrement un homme politique du même bord politique et partageant les mêmes visions que lui qui va continuer sur sa voie. Et si ces réformes sont jugées efficaces par les citoyens, ce candidat aurait plus de chances de se faire élire. En outre, il pourrait bénéficier du soutien du président sortant qui a toujours le libre choix de soutenir le candidat le plus à même à continuer sa politique.

Toutefois, il faut reconnaitre que cette pratique pourrait être instrumentalisée par des dictateurs qui prétendent vouloir assurer la continuité de « leurs réformes » et dont le but réel est de préparer le terrain à leurs héritiers (comme Kadhafi, Moubarak, etc). Cette situation nous ramène à dire qu’il est encore plus important pour les pays africains, où l’évolution démocratique n’a pas encore atteint le stade de la maturité, d’instaurer et de sauvegarder la règle de la limitation des mandats en interdisant strictement toute révision constitutionnelle visant à lever la limitation.

Quant à M. Chavez, il aurait dû épargner à son pays les risques tyranniques que comporte la levée de limitation des mandats. Il aurait dû aussi et surtout, suivre la parole d’un homme qui l’a tant inspiré par ailleurs. Il s’agit de Simon Bolivar le héros de l’indépendance de l’Amérique latine qui avait dit «L’autorité continue d’un même individu a fréquemment mis fin aux gouvernements démocratiques… Rien n’est aussi dangereux que de laisser longtemps le pouvoir aux mains d’un même citoyen »…

Errachid El Majidi est chercheur au Centre d’analyse économique à l’Université Paul Cézanne.

Publié en collaboration avec UnMondeLibre.org : Errachid El Majidi

Commentaires

Merci de nous offrir un texte qui n'est la célébration de votre président.
La limitation des mandats est le seul frein réel contre la dictature du président en fonction.
Les américains se sont vus sauvés contre Bush, l"homme de l"axe du mal, de la terreur unilatérale mondiale par cette limitation du mandat.
E prenant toujours l"exemple américain , le mandat es de 4 ans, le plus court au monde et pourtant c'est le pays le plus paysans ou l"exécutif bien que lourd est tes efficace.
D"ou vient-il que 5 ans n'est pas suffisant pour d"autres présidents qui argueraient de reformes importantes à poursuivre?
Le cimetière n ne le dira jamais assez est rempli d'homme qui se croyaient indispensables à leurs peuples! Et pourtant ces peuples ont survécu à leur disparition.
Qui aurait pu imaginer l"Afrique du Sud sans Nelson Mendela? on aurait prédit le chaos en vain, même si M"Beki a frôlé la calamité.
Il y a toujours cette auto régulation dont il faut tenir compte qui démontre que la vie des populations dépasse celle du brillant dirigeant.
Le prolongement des mandats n'est qu"une forme dictatoriale de s"éterniser au pouvoir au détriment du peuple en faisant fi des règles élémentaires de la démocratie .

Écrit par : SERAPHIN | lundi, 09 mars 2009

Nous voulons des élections maintenant en Côte d'Ivoire. Il y a une non-limitation de fait de mandat présidentielle en Côte d'Ivoire. Le dictateur Laurent Gbagbo veut nous mettre dans une situation où il fera 3 mandat.

Écrit par : Asso Danoiel | lundi, 09 mars 2009

Je constate que malgré l'appel d'un des responsables du blog à mener uniquement un débat d'idées sur un sujet qui concerne le monde entier,Assa Daniel nous tire encore vers le bas. Cette fois-ci, il ne sera pas suivi dans la poubelle.
Revenons aux choses sérieuses. Je ne pense pas que le fait de faire figurer la limitation du mandat présidentiel dans la constitution suffit à garantir une bonne pratique démocratique dans un pays donné. Tout est question du degré d'évolution démocratique du pays concerné. En France, il n'y a pas de limitation formelle du mandat présidentiel mais à la pratique, aucun président n'a terminé son second mandat avec une côte de popularité à même de lui donner l'illusion d'obtention d'un troisième mandat. Dans ce vieux pays démocratique, l'usure du pouvoir est une réalité avec laquelle il faut compter.
De façon générale,quand un président est élu sur un programme, il s'évertue à mettre en oeuvre ce programme pendant que son opposition elle, propose un programme alternatif forcément plus alléchant avec l'avantage d'être théorique. Et comme la gestion d'un pays est toujours soumise à des contingences à la fois endogènes et exogènes, il est difficile pour ne pas dire quasi-impossible que toutes les promesses électorales soient tenues. Voilà une façon naturelle de limiter le mandat présidentiel.
Pour ce qui est des pays africains, nous devons remarquer,ici, que la conception jouissive du pouvoir est plus poussée. Quand on ajoute à cela le fait que le président est souvent esclave de son parti,de son clan et de sa région.les ingrédients sont réunis pour qu'il veuille s'éterniser au pouvoir.
Seul l'ancrage de la démocratie dans nos pays est susceptible de nous mettre à l'abri de ces modifications de la loi fondamentale et puis le président peut faire sauter le verrou constitutionnel et être battu,à la loyale,aux élections.
Je voudrais signaler, en guise de conclusion, que l'actualité récente nous incite à penser que la modification constitutionnelle est un moindre mal devant les mauvais exemples qui nous viennent de la Guinée-Conakry, de la Guiné6Bisau et de Madagascar. Dans ces trois pays,la violence politique fait son retour par la grande porte mettant en péril les régimes démocratiques africains. Et puis, disons que la longévité est au pouvoir n'a pas que de mauvais côtés, si le souvenir du défunt président Houphouet-Boigny est encore vivace dans nos mémoires, n'est-ce pas en raison de son long règne?

Écrit par : inza | lundi, 09 mars 2009

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