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jeudi, 18 décembre 2008

Declaration/ Tentative de sabotage du processus d’identification - La sévère mise en garde du RDR

Depuis le mois de septembre 2008, le Gouvernement, à travers la Commission Electorale Indépendante (CEI) et ses partenaires techniques que sont l’Office Nationale de l’Identification (ONI), l’Institut National de la Statistique (INS) et la Sagem Sécurité a lancé l’opération d’enrôlement et d’identification. Des citoyens ayant des noms à consonance nordique rencontrent beaucoup de difficultés résultant du refus de certains agents chargés de ces opérations de procéder à leur enrôlement et inscription sur la liste électorale. Le Rassemblement des Républicains voudrait à travers cette déclaration attirer l’attention de l’opinion nationale et internationale sur cet abus qui risque d’exclure une bonne partie de l’électorat.


I. LE ZELE DES AGENTS
RECENSEURS

Dans la circulaire numéro 001/PM/CAB du 21 octobre 2008 relative à l’opération d’identification de la population et de recensement électoral, le Premier Ministre Soro Kigbafori Guillaume a précisé les pièces à exiger lors de l’enrôlement et les vérifications des mentions figurant sur lesdites pièces par les agents recenseurs. Nulle part dans ce texte, ni dans aucun autre texte antérieur ou postérieur, il n’est permis aux agents recenseurs de s’ériger en Juge de la nationalité pour contester la qualité d’ivoirien aux personnes détenant les pièces exigées par l’article 1 in fine de la circulaire suscitée. En clair, ces agents recenseurs n’ont nullement le droit sur dénonciation de certains agents de partis politiques, de refuser d’inscrire et d’enrôler un ivoirien détenant les pièces ci-dessus citées. D’ailleurs, l’article 5.11 de la circulaire du Premier Ministre donne la liste des personnes limitativement énumérées autorisées à avoir accès au Bureau du centre de collecte. Les représentants des partis politiques n’y sont pas mentionnés.
II. LE CONTENTIEUX
DE LA LISTE ELECTORALE
Dès l’affichage de la liste électorale provisoire, établie par la CEI suite à l’enrôlement, toute personne qui désire faire une réclamation portant sur l’inscription ou la radiation d’un citoyen inscrit sur ladite liste a l’obligation de saisir la CEI dans un délai de 30 jours à compter de l’affichage (article 14 du décret numéro 136 du 14 avril 2008 et 12 de l’ordonnance numéro 133 du 14 avril 2008 portant ajustement du code électoral pour les élections de sortie de crise).
Il ressort de ces textes que les contestations concernant l’inscription ou la radiation sur la liste électorale se font à partir de l’affichage de la liste électorale provisoire et non avant.
Au total :
1. Le RDR voudrait rappeler aux agents recenseurs de s’en tenir strictement à leur rôle qui est d’enrôler et d’identifier les personnes détenant les documents listés à l’article 1 in fine de la circulaire de Monsieur le Premier Ministre.
2. Le RDR demande aux Préfets, Sous-préfets, Maires et aux Forces de l’ordre de ne pas se laisser abuser par les dénonciations calomnieuses de certains agents des partis politiques et de certains agents recenseurs qui s’érigent en Juge de la nationalité.
3. Le RDR recommande à tous ceux qui sont intéressés par le contentieux de la liste électorale de s’en tenir aux dispositions de l’article 14 du décret numéro 136 du 14 avril 2008 et 12 de l’ordonnance numéro 133 du 14 avril 2008 portant ajustement du Code électoral pour les élections de sortie de crise.
4. Enfin, le RDR recommande au gouvernement de prendre les mesures idoines pour éviter ces désagréments fâcheux.

Fait à Abidjan,
le 17 décembre 2008
Le RDR

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